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Déclaration préalable n°DP 05935019O0292 à Lille (59) non opposée le 28 mai 2019 à OXYBUL EVEIL & JEUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05935019O0292 délivré le 28 mai 2019 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 52 Rue Pierre Mauroy, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 287 m².

Programme et contexte

En mars 2019, OXYBUL EVEIL & JEUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 52 Rue Pierre Mauroy, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 mai 2019 par la Ville de Lille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 774 m² (variation nette : -13 m²), dont habitation (291 m²) et locaux (483 m²) - détails tertiaires : commerces 483 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 774 m²
  • Surface du terrain : 287 m²
  • Référence cadastrale : LR 290

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/28
Foncier287 m²
Surface construite483 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OXYBUL EVEIL & JEUX
  • SIREN : 398110445
  • SIRET : 39811044500036
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ROUBAIX (59100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 787 m²
Surface après travaux (totale) 774 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m²
Bureaux 254 m² 0 m² 0 m² 13 m² 241 m² -254 m² 0 m²
Commerces 242 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 483 m²
Total 787 m² 0 m² 241 m² 13 m² 241 m² -13 m² 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 mai 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935019O0292
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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