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Permis de construire n°PC 05935019O0262 à Lille (59) délivré le 2 novembre 2019 à EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935019O0262 délivré le 2 novembre 2019 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé Cours Godart, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 980 m².

Programme et contexte

En août 2019, EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Cours Godart, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2019 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 831 m² sur une emprise foncière de 1 980 m². La surface de plancher créée atteint 831 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 831 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 831 m²
  • Surface du terrain : 1 980 m²
  • Référence cadastrale : C 718, C 4302, C 4302

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/02
Foncier1 980 m²
Surface construite831 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE
  • SIREN : 265908707
  • SIRET : 26590870700010
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 831 m²
Variation nette totale 831 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Total 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935019O0262
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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