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Permis de construire n°PC 05935019O0261 à Lille (59) délivré le 6 janvier 2020 à SCI DE L'ASSEKREM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935019O0261 délivré le 6 janvier 2020 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 77 Rue de Marquillies, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 298 m².

Programme et contexte

En août 2019, SCI DE L'ASSEKREM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 77 Rue de Marquillies, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2020 par la Ville de Lille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 100 m² dont habitation (0 m²) et locaux (100 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 260 m²
  • Surface du terrain : 298 m²
  • Référence cadastrale : DK 249

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/06
Foncier298 m²
Surface construite171 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L'ASSEKREM
  • SIREN : 849310107
  • SIRET : 84931010700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 188 m²
Surface après travaux (totale) 260 m²
Variation nette totale 72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 28 m² 71 m² -99 m² 89 m²
Équipements publics 0 m² 100 m² 71 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 188 m² 100 m² 71 m² 28 m² 71 m² 72 m² 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935019O0261
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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