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Hauts-de-France
Nord (59)
Lille
Détail PC 05935019O0293
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05935019O0293 délivré le 2020/09/16 à HELLEMMES autorise une extension de surface pour un programme de 23 763 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV DU MOULIN, le programme résidentiel autorise la construction de 6 629 m² sur 1 - 2 Pave du Moulin. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 16 septembre 2020 par la commune de HELLEMMES. Implanté 1 - 2 Pave du Moulin, à Hellemmes (59260), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV DU MOULIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 509 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 114 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 47 484 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 5 120 m² d’habitation et 18 643 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 23 763 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
HELLEMMES compte 236 710 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 - 2 Pave du Moulin, Hellemmes (59260).
Références cadastrales : AI, 125, AI, 262, AI, 307.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV DU MOULIN (SIREN 889569034, SIRET 88956903400016, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 17 248 m² · Surface après travaux (totale) : 23 763 m² · Variation nette totale : 6 515 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 5 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 120 m² 5 120 m² Services publics / intérêt collectif 17 248 m² 1 509 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 395 m² 18 643 m² Total 17 248 m² 6 629 m² 0 m² 114 m² 0 m² 6 515 m² 23 763 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 5 120 m² créés; variation nette 5 120 m². Services publics / intérêt collectif : 1 509 m² créés, 114 m² démolis; variation nette 1 395 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 6 629 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 23 763 m² Superficie du terrain 47 484 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 23 763 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/09/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05935019O0293 Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Hellemmes (59260). Les travaux prévoient la création de 6 629 m² et des démolitions de 114 m²; la surface après travaux atteint 23 763 m². Le terrain couvre 47 484 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05935019O0293
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV DU MOULIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
889569034
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88956903400016
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1 - 2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Pave du Moulin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HELLEMMES
Code postal du terrain
59260
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
125
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
262
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
307
Superficie du terrain
47484
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5120
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
17248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1509
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
17248
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1509
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
114
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
23763
Tableau des données brutes de l'autorisation.
