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Permis de construire n°PC 05935018O0252 à Lille (59) délivré le 28 mai 2019 à SCCV LILLE - JEAN MACE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935018O0252 délivré le 28 mai 2019 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 40 44 Rue Gosselet 50/52 Boulev, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 051 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, SCCV LILLE - JEAN MACE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 44 Rue Gosselet 50/52 Boulev, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2019 par la Ville de Lille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 13 376 m² dont habitation (13 090 m²) et locaux (286 m²) - détails tertiaires : bureaux 251 m², commerces 908 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 942 m²
  • Surface du terrain : 7 051 m²
  • Référence cadastrale : LY 206, LY 25, LY 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/28
Foncier7 051 m²
Surface construite1 596 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LILLE - JEAN MACE
  • SIREN : 841465909
  • SIRET : 84146590900015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 715 m²
Surface après travaux (totale) 14 942 m²
Variation nette totale 8 227 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 13 090 m² 256 m² 0 m² 0 m² 13 346 m² 13 346 m²
Bureaux 0 m² 47 m² 204 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Commerces 0 m² 239 m² 669 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Équipements publics 6 715 m² 0 m² 0 m² 5 149 m² 1 129 m² -6 278 m² 437 m²
Total 6 715 m² 13 376 m² 1 129 m² 5 149 m² 1 129 m² 8 227 m² 14 942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 47 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 47 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935018O0252
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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