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Permis de construire n°PC 05935017O0355 à Lille (59) délivré le 9 avril 2018 à SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935017O0355 délivré le 9 avril 2018 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 31 Rue de Bethune, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 103 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 31 Rue de Bethune, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2018 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 22 701 m² sur une emprise foncière de 6 103 m². La surface de plancher créée atteint 4 304 m² - détails tertiaires : bureaux 8 571 m², commerces 10 185 m², hôtellerie 3 945 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 701 m²
  • Surface du terrain : 6 103 m²
  • Référence cadastrale : LS 374, LS 376, LS 372

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/09
Foncier6 103 m²
Surface construite22 701 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE
  • SIREN : 428115752
  • SIRET : 42811575200043
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 885 m²
Surface après travaux (totale) 22 701 m²
Variation nette totale 816 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 267 m² 7 304 m² 0 m² 0 m² 8 571 m² 8 571 m²
Commerces 21 885 m² 1 149 m² 0 m² 3 488 m² 9 361 m² -11 700 m² 10 185 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 1 888 m² 2 057 m² 0 m² 0 m² 3 945 m² 3 945 m²
Total 21 885 m² 4 304 m² 9 361 m² 3 488 m² 9 361 m² 816 m² 22 701 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935017O0355
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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