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Déclaration préalable n°DP 05935016O0262 à Lille (59) non opposée le 25 avril 2016 à SEGUNDO PALO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05935016O0262 délivré le 25 avril 2016 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 128 Rue Leon Gambetta, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 181 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SEGUNDO PALO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 128 Rue Leon Gambetta, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 25 avril 2016 par la Ville de Lille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 437 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (206 m²) et locaux (231 m²) - détails tertiaires : bureaux 36 m², commerces 195 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 437 m²
  • Surface du terrain : 181 m²
  • Référence cadastrale : RV 337

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/25
Foncier181 m²
Surface construite231 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEGUNDO PALO
  • SIREN : 818384307
  • SIRET : 81838430700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARQUES (62510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 437 m²
Surface après travaux (totale) 437 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 206 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Commerces 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Total 437 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 avril 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935016O0262
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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