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Permis de construire n°PC 05935016O0089 à Lille (59) délivré le 28 septembre 2016 à CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE NORD-PAS-DE-CALAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935016O0089 délivré le 28 septembre 2016 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé Rue Abelard, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 821 m².

Programme et contexte

En mars 2016, CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE NORD-PAS-DE-CALAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Abelard, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2016 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 324 m² sur une emprise foncière de 2 821 m². La surface de plancher créée atteint 4 324 m² - détails tertiaires : bureaux 910 m², commerces 967 m², service public / intérêt collectif 2 447 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 324 m²
  • Surface du terrain : 2 821 m²
  • Référence cadastrale : IM 1122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/28
Foncier2 821 m²
Surface construite4 324 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE NORD-PAS-DE-CALAIS
  • SIREN : 130013410
  • SIRET : 13001341000019
  • Catégorie juridique : 7381
  • APE : 94.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 324 m²
Variation nette totale 4 324 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Commerces 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Équipements publics 0 m² 2 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 447 m² 2 447 m²
Total 0 m² 4 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 324 m² 4 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935016O0089
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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