Déclaration préalable n°DP 05935016O0050 à Lille (59) non opposée le 7 mars 2016 à KEOLIS LILLE
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05935016O0050 délivré le 7 mars 2016 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé Station de Metro Gambetta, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.
Programme et contexte
En janvier 2016, KEOLIS LILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Station de Metro Gambetta, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 7 mars 2016 par la Ville de Lille.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 253 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 253 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2016
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mars 2016
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 253 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : information non renseignée
Localisation du projet
- Adresse complète : Station de Metro Gambetta, Lille (59000)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : KEOLIS LILLE
- SIREN : 552048027
- SIRET : 55204802700205
- Catégorie juridique : 5599
- APE : 49.31Z
- Localisation du demandeur : MARCQ - EN - BAROEUL CEDEX (59701)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 251 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 253 m² |
| Variation nette totale | 2 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 1 251 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 253 m² |
| Total | 1 251 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 253 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 5 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 7 mars 2016
- Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2016
- Achèvement et conformité (DAACT) : 12 octobre 2016
- Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
- Durée du chantier : 5 mois 5 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05935016O0050
- Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d'autorisation : 7 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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