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Déclaration préalable n°DP 05935015O1050 à Lille (59) non opposée le 10 août 2015 à RECTORAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05935015O1050 délivré le 10 août 2015 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 1 Rue Edouard Herriot, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 12 222 m².

Programme et contexte

En août 2015, RECTORAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Edouard Herriot, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 10 août 2015 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 872 m² sur une emprise foncière de 12 222 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 872 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 635 m², service public / intérêt collectif 1 237 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 872 m²
  • Surface du terrain : 12 222 m²
  • Référence cadastrale : IK 233, IK 205, IK 197

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/10
Foncier12 222 m²
Surface construite4 872 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RECTORAT
  • SIREN : 175904309
  • SIRET : 17590430900010
  • Catégorie juridique : 7179
  • APE : 84.12Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 872 m²
Surface après travaux (totale) 4 872 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² -1 237 m² 3 635 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²
Total 4 872 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 4 872 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935015O1050
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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