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Permis de construire n°PC 05935015O0091 à Lille (59) délivré le 10 juillet 2015 à SNC LILLE LOISIRS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935015O0091 délivré le 10 juillet 2015 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 68 Rue de l’Hopital Militaire, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 946 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SNC LILLE LOISIRS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 68 Rue de l’Hopital Militaire, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2015 par la Ville de Lille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 147 m² dont habitation (3 090 m²) et locaux (57 m²) - détails tertiaires : commerces 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 469 m²
  • Surface du terrain : 1 946 m²
  • Référence cadastrale : LR 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/10
Foncier1 946 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LILLE LOISIRS
  • SIREN : 508307196
  • SIRET : 50830719600016
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75947)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 979 m²
Surface après travaux (totale) 5 469 m²
Variation nette totale 2 490 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 090 m² 2 262 m² 0 m² 0 m² 5 352 m² 5 352 m²
Commerces 0 m² 57 m² 60 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Équipements publics 2 979 m² 0 m² 0 m² 657 m² 2 322 m² -2 979 m² 0 m²
Total 2 979 m² 3 147 m² 2 322 m² 657 m² 2 322 m² 2 490 m² 5 469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 décembre 2016 et est en cours depuis environ 107 mois 10 jours.

  • Autorisation : 10 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935015O0091
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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