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Permis de construire n°PC 05935015O0079 à Lille (59) délivré le 30 septembre 2015 à SAINT ROCH HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935015O0079 délivré le 30 septembre 2015 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 233 Avenu de Dunkerque, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 360 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SAINT ROCH HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 233 Avenu de Dunkerque, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2015 par la Ville de Lille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 73 m² dont habitation (0 m²) et locaux (73 m²) - détails tertiaires : commerces 466 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 493 m²
  • Surface du terrain : 360 m²
  • Référence cadastrale : EP 195, EP 196

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/30
Foncier360 m²
Surface construite466 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT ROCH HABITAT
  • SIREN : 482368339
  • SIRET : 48236833900016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 420 m²
Surface après travaux (totale) 493 m²
Variation nette totale 73 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Commerces 420 m² 73 m² 0 m² 0 m² 27 m² 46 m² 466 m²
Total 420 m² 73 m² 27 m² 0 m² 27 m² 73 m² 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935015O0079
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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