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Déclaration préalable n°DP 05935013O1351 à Lille (59) non opposée le 23 octobre 2013 à ASS AIDE TRAVAILLEURS MIGRANTS REG NORD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05935013O1351 délivré le 23 octobre 2013 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 15 Parvi St Maurice, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 384 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, ASS AIDE TRAVAILLEURS MIGRANTS REG NORD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 15 Parvi St Maurice, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 octobre 2013 par la Ville de Lille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 299 m²
  • Surface du terrain : 384 m²
  • Référence cadastrale : HS 109, HS 108

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/23
Foncier384 m²
Surface construite110 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS AIDE TRAVAILLEURS MIGRANTS REG NORD
  • SIREN : 775624661
  • SIRET : 77562466100010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 282 m²
Surface après travaux (totale) 299 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Équipements publics 93 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 110 m²
Total 282 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 octobre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935013O1351
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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