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Permis de construire n°PC 05935013O0315 à Lille (59) délivré le 10 juin 2014 à SA UES HABITAT PACT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935013O0315 délivré le 10 juin 2014 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 25 Rue des Bouchers, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 611 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SA UES HABITAT PACT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Rue des Bouchers, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2014 par la Ville de Lille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 1 897 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (543 m²) et locaux (1 354 m²) - détails tertiaires : commerces 1 354 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 897 m²
  • Surface du terrain : 611 m²
  • Référence cadastrale : LP 33, LP 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/10
Foncier611 m²
Surface construite1 354 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA UES HABITAT PACT
  • SIREN : 404745606
  • SIRET : 40474560600024
  • Catégorie juridique : 5660
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 897 m²
Surface après travaux (totale) 1 897 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 543 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 543 m²
Bureaux 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² -837 m² 0 m²
Commerces 517 m² 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 354 m²
Total 1 897 m² 0 m² 1 079 m² 0 m² 1 079 m² 0 m² 1 897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935013O0315
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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