← Retour aux permis de construire de locaux à Lille (59260)

Permis de construire n°PC 05935012O0392 à Lille (59) délivré le 21 août 2013 à PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935012O0392 délivré le 21 août 2013 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé Rue d’Avesnes Angle Rue D, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 333 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue d’Avesnes Angle Rue D, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2013 par la Ville de Lille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 859 m² dont habitation (5 639 m²) et locaux (220 m²) - détails tertiaires : commerces 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 859 m²
  • Surface du terrain : 7 333 m²
  • Référence cadastrale : OY 143, OY 142, OY 144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/21
Foncier7 333 m²
Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE
  • SIREN : 306854779
  • SIRET : 30685477900023
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 859 m²
Variation nette totale 5 859 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 639 m² 5 639 m²
Commerces 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 5 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 859 m² 5 859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2014 et est en cours depuis environ 136 mois 23 jours.

  • Autorisation : 21 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935012O0392
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 21 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lille (59260)

→ Voir tous les PC de locaux à Lille (59260)