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Permis de construire n°PC 05935012O0167 à Lille (59) délivré le 28 janvier 2013 à COMMUNE DE LILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935012O0167 délivré le 28 janvier 2013 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé Rue Richard Wagner, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 076 m².

Programme et contexte

En mai 2012, COMMUNE DE LILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Richard Wagner, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2013 par la Ville de Lille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 958 m² dont habitation (101 m²) et locaux (2 857 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 254 m²
  • Surface du terrain : 8 076 m²
  • Référence cadastrale : DL 873

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/28
Foncier8 076 m²
Surface construite4 153 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LILLE
  • SIREN : 215903501
  • SIRET : 21590350100017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LILLE CEDEX (59033)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 997 m²
Surface après travaux (totale) 4 254 m²
Variation nette totale 257 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 416 m² 101 m² 0 m² 416 m² 0 m² -315 m² 101 m²
Équipements publics 3 581 m² 2 857 m² 0 m² 2 285 m² 0 m² 572 m² 4 153 m²
Total 3 997 m² 2 958 m² 0 m² 2 701 m² 0 m² 257 m² 4 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 août 2014 et est en cours depuis environ 136 mois 4 jours.

  • Autorisation : 28 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935012O0167
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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