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Déclaration préalable n°DP 09304522B0031 à Les Lilas (93) non opposée le 25 mai 2022 à COMMUNE DES LILAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09304522B0031 délivré le 25 mai 2022 par la ville de Les Lilas (93260), pour un projet situé 30 Boulevard de la Liberte, LES LILAS (93260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 781 m².

Programme et contexte

En avril 2022, COMMUNE DES LILAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 30 Boulevard de la Liberte, LES LILAS (93260), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 25 mai 2022 par la Ville de Les Lilas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 329 m² sur une emprise foncière de 5 781 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 329 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 329 m²
  • Surface du terrain : 5 781 m²
  • Référence cadastrale : J 183

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/05/2022
Foncier5 781 m²
Surface construite1 329 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DES LILAS
  • SIREN : 219300456
  • SIRET : 21930045600015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES LILAS (93260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 304 m²
Surface après travaux (totale) 1 329 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 304 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 329 m²
Total 1 304 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304522B0031
  • Code commune INSEE : 93045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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