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Permis de construire n°PC 09304521B0015 à Les Lilas (93) délivré le 16 mars 2022 à SCCV GAMBETTA LILAS PASTEUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304521B0015 délivré le 16 mars 2022 par la ville de Les Lilas (93260), pour un projet situé 89 Av Pasteur, LES LILAS (93260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 877 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCCV GAMBETTA LILAS PASTEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 89 Av Pasteur, LES LILAS (93260), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2022 par la Ville de Les Lilas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 190 m² dont habitation (3 748 m²) et locaux (442 m²) - détails tertiaires : commerces 442 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 190 m²
  • Surface du terrain : 2 877 m²
  • Référence cadastrale : H 212, H 256, H 257

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2022
Foncier2 877 m²
Surface construite442 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV GAMBETTA LILAS PASTEUR
  • SIREN : 882457393
  • SIRET : 88245739300016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 874 m²
Surface après travaux (totale) 4 190 m²
Variation nette totale 1 316 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 430 m² 3 748 m² 0 m² 430 m² 0 m² 3 318 m² 3 748 m²
Commerces 55 m² 442 m² 0 m² 55 m² 0 m² 387 m² 442 m²
Artisanat 785 m² 0 m² 0 m² 785 m² 0 m² -785 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 604 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 0 m² -1 604 m² 0 m²
Total 2 874 m² 4 190 m² 0 m² 2 874 m² 0 m² 1 316 m² 4 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304521B0015
  • Code commune INSEE : 93045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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