← Retour aux permis de construire de locaux à Les Lilas (93260)

Permis de construire n°PC 09304521B0005 à Les Lilas (93) délivré le 10 novembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304521B0005 délivré le 10 novembre 2021 par la ville de Les Lilas (93260), pour un projet situé 151 Rue de Paris, LES LILAS (93260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 340 m².

Programme et contexte

En mars 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 151 Rue de Paris, LES LILAS (93260), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2021 par la Ville de Les Lilas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 471 m² dont habitation (344 m²) et locaux (127 m²) - détails tertiaires : commerces 251 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 784 m²
  • Surface du terrain : 340 m²
  • Référence cadastrale : D 228

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation10/11/2021
Foncier340 m²
Surface construite251 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LES LILAS (93260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 458 m²
Surface après travaux (totale) 784 m²
Variation nette totale 326 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 189 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 533 m²
Commerces 269 m² 127 m² 0 m² 145 m² 0 m² -18 m² 251 m²
Total 458 m² 471 m² 0 m² 145 m² 0 m² 326 m² 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304521B0005
  • Code commune INSEE : 93045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Lilas (93260)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Lilas (93260)