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Permis de construire à Les Lilas (93260) - 3 748 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09304521B0015 délivré le 2022/03/16 à LES LILAS autorise une construction neuve pour un programme de 4 190 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV GAMBETTA LILAS PASTEUR, le programme résidentiel autorise la construction de 4 190 m² sur 89 AV PASTEUR. Déposé en été 2021, autorisé le 16 mars 2022 par la commune de LES LILAS. Implanté 89 AV PASTEUR, à Les Lilas (93260), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV GAMBETTA LILAS PASTEUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 442 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 444 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 2 877 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 748 m² d’habitation et 442 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 190 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

LES LILAS compte 23 469 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 89 AV PASTEUR, Les Lilas (93260).

Références cadastrales : H, 212, H, 256, H, 257.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV GAMBETTA LILAS PASTEUR (SIREN 882457393, SIRET 88245739300016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75014)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 874 m² · Surface après travaux (totale) : 4 190 m² · Variation nette totale : 1 316 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	430 m²	3 748 m²	0 m²	430 m²	0 m²	3 318 m²	3 748 m²
Commerce	55 m²	442 m²	0 m²	55 m²	0 m²	387 m²	442 m²
Artisanat	785 m²	0 m²	0 m²	785 m²	0 m²	-785 m²	0 m²
Entrepôts	1 604 m²	0 m²	0 m²	1 604 m²	0 m²	-1 604 m²	0 m²
Total	2 874 m²	4 190 m²	0 m²	2 874 m²	0 m²	1 316 m²	4 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 748 m² créés, 430 m² démolis; variation nette 3 318 m². Commerce : 442 m² créés, 55 m² démolis; variation nette 387 m². Artisanat : 785 m² démolis; variation nette -785 m². Entrepôts : 1 604 m² démolis; variation nette -1 604 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 190 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	430 m²
Surface après travaux (totale)	4 190 m²
Superficie du terrain	2 877 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 190 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09304521B0015
Code commune INSEE : 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Lilas (93260). Les travaux prévoient la création de 4 190 m² et des démolitions de 2 874 m²; la surface après travaux atteint 4 190 m². Le terrain couvre 2 877 m².

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2025 - RUE DE PARIS - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93045
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09304521B0015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-08-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV GAMBETTA LILAS PASTEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	882457393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88245739300016
Code postal du demandeur	75014
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	89
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV PASTEUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES LILAS
Code postal du terrain	93260
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	212
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	256
sec_cadastre3	H
num_cadastre3	257
Superficie du terrain	2877
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	430
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3748
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	430
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	55
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	442
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	55
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	785
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	785
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1604
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1604
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4190