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Permis de construire n°PC 09304513B0018 à Les Lilas (93) délivré le 13 juin 2014 à SCI LES LILAS RUE DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304513B0018 délivré le 13 juin 2014 par la ville de Les Lilas (93260), pour un projet situé Rue de Paris, LES LILAS (93260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 937 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SCI LES LILAS RUE DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Paris, LES LILAS (93260), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2014 par la Ville de Les Lilas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 285 m² dont habitation (2 832 m²) et locaux (453 m²) - détails tertiaires : commerces 453 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 285 m²
  • Surface du terrain : 937 m²
  • Référence cadastrale : F 122, F 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2014
Foncier937 m²
Surface construite453 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES LILAS RUE DE PARIS
  • SIREN : 798976510
  • SIRET : 79897651000023
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 08 (75801)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 177 m²
Surface après travaux (totale) 3 285 m²
Variation nette totale 3 108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 832 m² 2 832 m²
Commerces 177 m² 453 m² 0 m² 177 m² 0 m² 276 m² 453 m²
Total 177 m² 3 285 m² 0 m² 177 m² 0 m² 3 108 m² 3 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304513B0018
  • Code commune INSEE : 93045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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