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Permis de construire n°PC 08613323X0016 à Ligugé (86) délivré le 13 décembre 2023 à SCI USINE NOUVELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08613323X0016 délivré le 13 décembre 2023 par la ville de Ligugé (86240), pour un projet situé Avenu de la Plage la Filature, LIGUGE (86240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 18 818 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SCI USINE NOUVELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu de la Plage la Filature, LIGUGE (86240), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2023 par la Ville de Ligugé.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 610 m² sur une emprise foncière de 18 818 m². La surface de plancher créée atteint 595 m² - détails tertiaires : bureaux 2 151 m², artisanat 1 459 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 610 m²
  • Surface du terrain : 18 818 m²
  • Référence cadastrale : AY 179, AY 184

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/12/2023
Foncier18 818 m²
Surface construite3 610 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI USINE NOUVELLE
  • SIREN : 529749145
  • SIRET : 52974914500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIGUGE (86240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 015 m²
Surface après travaux (totale) 3 610 m²
Variation nette totale 595 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 515 m² 515 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 1 636 m² 2 151 m²
Artisanat 685 m² 80 m² 694 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 459 m²
Industrie 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² -1 400 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² -415 m² 0 m²
Total 3 015 m² 595 m² 1 815 m² 0 m² 1 815 m² 595 m² 3 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2024 et est en cours depuis environ 23 mois 1 jours.

  • Autorisation : 13 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08613323X0016
  • Code commune INSEE : 86133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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