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Permis de construire à Liguge (86240) - 974 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08613315X0016 délivré le 2016/06/01 à Liguge autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 588 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS APAJH 86, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 974 m² sur Mirande. Déposé en été 2015, autorisé le 1 juin 2016 par la commune de Liguge. Implanté Mirande, à Liguge (86240), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS APAJH 86.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 974 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 273 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 837 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 588 m².

Liguge compte 3 408 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Mirande, Liguge (86240).

Références cadastrales : AK, 106, AK, 20.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS APAJH 86 (SIREN 490151685, SIRET 49015168500123, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité Poitiers (86000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 887 m² · Surface après travaux (totale) : 1 588 m² · Variation nette totale : 701 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	623 m²	0 m²	0 m²	273 m²	0 m²	-273 m²	350 m²
Services publics / intérêt collectif	264 m²	974 m²	0 m²	0 m²	0 m²	974 m²	1 238 m²
Total	887 m²	974 m²	0 m²	273 m²	0 m²	701 m²	1 588 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 273 m² démolis; variation nette -273 m². Services publics / intérêt collectif : 974 m² créés; variation nette 974 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	974 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 588 m²
Superficie du terrain	25 837 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 588 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 24 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08613315X0016
Code commune INSEE : 86133 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Liguge (86240). Les travaux prévoient la création de 974 m² et des démolitions de 273 m²; la surface après travaux atteint 1 588 m². Le terrain couvre 25 837 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86133
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08613315X0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-05-24
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS APAJH 86
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	490151685
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49015168500123
Code postal du demandeur	86000
Localité du demandeur	Poitiers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Mirande
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Liguge
Code postal du terrain	86240
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	106
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	20
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	25837
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	887
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	974
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	623
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	273
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	264
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	974
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1588