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Permis de construire à Ligny-Les-Aire (62960) - 2 387 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0625122400004 délivré le 2024/09/17 à LIGNY-LES-AIRE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 024 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DES TROIS TILLEULS, le projet de locaux autorise la construction de 2 387 m² sur 12 Rue le l'Enfer. Déposé en été 2024, autorisé le 17 septembre 2024 par la commune de LIGNY-LES-AIRE. Implanté 12 Rue le l'Enfer, à Ligny-Les-Aire (62960), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DES TROIS TILLEULS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 387 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 203 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 25 951 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 024 m².

LIGNY-LES-AIRE compte 563 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue le l'Enfer, Ligny-Les-Aire (62960).

Références cadastrales : AE, 121, AE, 122, AE, 123.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DES TROIS TILLEULS (SIREN 951753482, SIRET 95175348200011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6597, localité LIGNY LES AIRE (62960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 840 m² · Surface après travaux (totale) : 6 024 m² · Variation nette totale : 1 184 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 840 m²	2 387 m²	0 m²	1 203 m²	0 m²	1 184 m²	6 024 m²
Total	4 840 m²	2 387 m²	0 m²	1 203 m²	0 m²	1 184 m²	6 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 387 m² créés, 1 203 m² démolis; variation nette 1 184 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 387 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 024 m²
Superficie du terrain	25 951 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 024 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0625122400004
Code commune INSEE : 62512 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ligny-Les-Aire (62960). Les travaux prévoient la création de 2 387 m² et des démolitions de 1 203 m²; la surface après travaux atteint 6 024 m². Le terrain couvre 25 951 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE LA MAIRIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 211 m² Habitation
2021 - Rue de l'Enfer - diminution de surface sans transformation - 4 792 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Grand Rue - extension de surface sans transformation - 223 m² Commerce
2014 - 13 Rue de la Cavee - extension de surface sans transformation - 285 m² Habitation
2014 - Grand Rue - nouvelle construction - 99 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Ligny-lès-Aire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62512
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0625122400004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DES TROIS TILLEULS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	951753482
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95175348200011
Code postal du demandeur	62960
Localité du demandeur	LIGNY LES AIRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue le l'Enfer
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LIGNY-LES-AIRE
Code postal du terrain	62960
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	121
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	122
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	123
Superficie du terrain	25951
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4840
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2387
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1203
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6024