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Permis de construire n°PC 05934923O0001 à Ligny-en-Cambrésis (59) délivré le 15 septembre 2023 à LADY FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05934923O0001 délivré le 15 septembre 2023 par la ville de Ligny-en-Cambrésis (59191), pour un projet situé 1 Rue Hippolyte Robert, LIGNY-EN-CAMBRESIS (59191). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 549 m².

Programme et contexte

En mars 2023, LADY FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Hippolyte Robert, LIGNY-EN-CAMBRESIS (59191), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2023 par la Ville de Ligny-en-Cambrésis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 87 m² dont habitation (0 m²) et locaux (87 m²) - détails tertiaires : commerces 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 301 m²
  • Surface du terrain : 549 m²
  • Référence cadastrale : 0C 958

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/09/2023
Foncier549 m²
Surface construite154 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LADY FILS
  • SIREN : 909568925
  • SIRET : 90956892500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIGNY-EN-CAMBRESIS (59191)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 214 m²
Surface après travaux (totale) 301 m²
Variation nette totale 87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Commerces 0 m² 87 m² 67 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Équipements publics 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 214 m² 87 m² 67 m² 0 m² 67 m² 87 m² 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juin 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05934923O0001
  • Code commune INSEE : 59349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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