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Permis de construire à Ligny-En-Cambresis (59191) - 245 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05934917O0004 délivré le 2017/08/18 à LIGNY-EN-CAMBRESIS autorise une transformation sans extension pour un programme de 245 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (332 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 18 août 2017 par la commune de LIGNY-EN-CAMBRESIS. Implanté 16 place Jean Jaures, à Ligny-En-Cambresis (59191), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (83 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 598 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 162 m² d’habitation et 83 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 245 m².

LIGNY-EN-CAMBRESIS compte 1 901 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 place Jean Jaures, Ligny-En-Cambresis (59191).

Références cadastrales : C, 213.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS (SIREN 215903493, SIRET 21590349300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ligny-en-Cambresis (59191)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	245 m²	0 m²	83 m²	0 m²	166 m²	-83 m²	162 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Total	245 m²	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²	245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 83 m² issus de transformation, 166 m² transformés; variation nette -83 m². Services publics / intérêt collectif : 83 m² issus de transformation; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	166 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	245 m²
Superficie du terrain	1 598 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite245 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05934917O0004
Code commune INSEE : 59349 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ligny-En-Cambresis (59191). Les travaux prévoient des transformations pour 332 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 1 598 m².

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2023 - Rue Hippolyte Robert - transformation avec extension de surface - 301 m² Commerce
2023 - Rue Pierre Curie - nouvelle construction - 50 m² Commerce
2021 - Place Jean Jaures - nouvelle construction - 2 757 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - PLACE DU HUIT MAI - extension de surface sans transformation - 383 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - rue de Caullery - extension de surface sans transformation - 1 583 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 10 RUE LAMBERT - extension de surface sans transformation - 6 780 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59349
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05934917O0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-08-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215903493
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590349300017
Code postal du demandeur	59191
Localité du demandeur	Ligny-en-Cambresis
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	16 place Jean Jaures
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LIGNY-EN-CAMBRESIS
Code postal du terrain	59191
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	213
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1598
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	245
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	83
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	83
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	245
COMM_NORM	59287