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Déclaration préalable n°DP 0552912300078 à Ligny-en-Barrois (55) non opposée le 16 novembre 2023 à COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0552912300078 délivré le 16 novembre 2023 par la ville de Ligny-en-Barrois (55500), pour un projet situé 3 Pl de la Gare, LIGNY-EN-BARROIS (55500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 860 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Pl de la Gare, LIGNY-EN-BARROIS (55500), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 16 novembre 2023 par la Ville de Ligny-en-Barrois.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 160 m² sur une emprise foncière de 860 m². La surface de plancher après travaux atteint 160 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 160 m²
  • Surface du terrain : 860 m²
  • Référence cadastrale : AC 445

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/16
Foncier860 m²
Surface construite160 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS
  • SIREN : 215502915
  • SIRET : 21550291500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LIGNY-EN-BARROIS (55500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 160 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0552912300078
  • Code commune INSEE : 55291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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