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Permis de construire à Lignieres-Sonneville (16130) - 140 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01618618W0002 délivré le 2018/06/01 à Lignieres-Sonneville autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 764 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL SEDA DELORIER, le projet commercial autorise la construction de 140 m² sur 8 RTE de la Magdeleine. Déposé au printemps 2018, autorisé le 1 juin 2018 par la commune de Lignieres-Sonneville. Implanté 8 RTE de la Magdeleine, à Lignieres-Sonneville (16130), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Chez Rigaillaud.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SARL SEDA DELORIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 003 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 764 m².

Lignieres-Sonneville compte 705 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RTE de la Magdeleine, Lignieres-Sonneville (16130).

Références cadastrales : C, 803.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL SEDA DELORIER (SIREN 323824433, SIRET 32382443300029, APE 46.61Z, catégorie juridique 5710, localité Lignieres-Sonneville (16130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 624 m² · Surface après travaux (totale) : 764 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	624 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	764 m²
Total	624 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 140 m² créés; variation nette 140 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	140 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	764 m²
Superficie du terrain	4 003 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite764 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01618618W0002
Code commune INSEE : 16186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Lignieres-Sonneville (16130). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 764 m². Le terrain couvre 4 003 m².

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2019 - 01618619W0001 - nouvelle construction - 325 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01618618W0006 - extension de surface sans transformation - 1 373 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 01618618W0005 - extension de surface sans transformation - 303 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 01618617W0004 - nouvelle construction - 210 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01618616W0005 - extension de surface sans transformation - 887 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 01618616W0003 - nouvelle construction - 1 089 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01618616W0002 - nouvelle construction - 49 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Lignières-Ambleville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01618618W0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL SEDA DELORIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	323824433
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32382443300029
Code postal du demandeur	16130
Localité du demandeur	Lignieres-Sonneville
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de la Magdeleine
Lieu-dit du terrain	Chez Rigaillaud
Localité du terrain	Lignieres-Sonneville
Code postal du terrain	16130
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	803
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4003
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	624
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	624
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	140
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	764
COMM_NORM	16186