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Permis de construire à Lignieres-Sonneville (16130) - 243 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01618613W0004 délivré le 2014/04/24 à Lignieres-Sonneville autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 181 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'ARCHE EN CHARENTE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 798 m² sur Site Les Sapins. Il prévoit ensuite 243 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 24 avril 2014 par la commune de Lignieres-Sonneville. Implanté Site Les Sapins, à Lignieres-Sonneville (16130), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Les Abels.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par L'ARCHE EN CHARENTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 243 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 798 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 116 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 181 m².

Lignieres-Sonneville compte 705 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Site Les Sapins, Lignieres-Sonneville (16130).

Références cadastrales : B, 673, B, 272, B, 271.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ARCHE EN CHARENTE (SIREN 421058462, SIRET 42105846200019, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité Jarnac (16200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 736 m² · Surface après travaux (totale) : 2 181 m² · Variation nette totale : -555 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 736 m²	0 m²	0 m²	798 m²	0 m²	-798 m²	1 938 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²
Total	2 736 m²	243 m²	0 m²	798 m²	0 m²	-555 m²	2 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 798 m² démolis; variation nette -798 m². Services publics / intérêt collectif : 243 m² créés; variation nette 243 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	243 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 181 m²
Superficie du terrain	14 116 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 181 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01618613W0004
Code commune INSEE : 16186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lignieres-Sonneville (16130). Les travaux prévoient la création de 243 m² et des démolitions de 798 m²; la surface après travaux atteint 2 181 m². Le terrain couvre 14 116 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01618613W0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'ARCHE EN CHARENTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421058462
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42105846200019
Code postal du demandeur	16200
Localité du demandeur	Jarnac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Site
Libellé de la voie du terrain	Les Sapins
Lieu-dit du terrain	Les Abels
Localité du terrain	Lignieres-Sonneville
Code postal du terrain	16130
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	673
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	272
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	271
Superficie du terrain	14116
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2736
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2736
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	798
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	243
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	2181
COMM_NORM	16186