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Permis de construire à Lignieres-Sonneville (16130) - 947 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01618612W0004 délivré le 2013/04/30 à Lignieres-Sonneville autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 818 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'ARCHE EN CHARENTE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 947 m² sur Site Les Sapins. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 avril 2013 par la commune de Lignieres-Sonneville. Implanté Site Les Sapins, à Lignieres-Sonneville (16130), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Les Vallees.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par L'ARCHE EN CHARENTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 947 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 109 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 818 m².

Lignieres-Sonneville compte 705 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Site Les Sapins, Lignieres-Sonneville (16130).

Références cadastrales : B, 259, B, 260, B, 261.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ARCHE EN CHARENTE (SIREN 421058462, SIRET 42105846200019, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité Jarnac (16200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 871 m² · Surface après travaux (totale) : 3 818 m² · Variation nette totale : 947 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²
Industrie	0 m²	907 m²	0 m²	0 m²	0 m²	907 m²	907 m²
Agricole	2 646 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	2 686 m²
Total	2 871 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	3 818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 907 m² créés; variation nette 907 m². Agricole : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	947 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 818 m²
Superficie du terrain	109 800 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 818 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01618612W0004
Code commune INSEE : 16186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Lignieres-Sonneville (16130). Les travaux prévoient la création de 947 m²; la surface après travaux atteint 3 818 m². Le terrain couvre 109 800 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01618612W0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-03
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'ARCHE EN CHARENTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421058462
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42105846200019
Code postal du demandeur	16200
Localité du demandeur	Jarnac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Site Les Sapins
Lieu-dit du terrain	Les Vallees
Localité du terrain	Lignieres-Sonneville
Code postal du terrain	16130
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	259
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	260
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	261
Superficie du terrain	109800
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2871
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	947
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	225
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	907
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2646
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3818
COMM_NORM	16186