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Permis de construire à Ligneville (88800) - 1 248 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08827117V0001 délivré le 2017/02/14 à Ligneville autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 8 047 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU GOTEAU, le projet de locaux autorise la construction de 1 248 m² sur Lieu-dit Voye de Saint Baslemont. Déposé en hiver 2017, autorisé le 14 février 2017 par la commune de Ligneville. Implanté Lieu-dit Voye de Saint Baslemont, à Ligneville (88800), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de Voye de Saint Baslemont.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU GOTEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 248 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 047 m².

Ligneville compte 302 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Voye de Saint Baslemont, Ligneville (88800).

Références cadastrales : ZD, 98, ZD, 96, ZD, 91.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU GOTEAU (SIREN 409098415, SIRET 40909841500014, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Ligneville (88800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 799 m² · Surface après travaux (totale) : 8 047 m² · Variation nette totale : 1 248 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	6 799 m²	1 248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 248 m²	8 047 m²
Total	6 799 m²	1 248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 248 m²	8 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 248 m² créés; variation nette 1 248 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 248 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 047 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 047 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08827117V0001
Code commune INSEE : 88271 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ligneville (88800). Les travaux prévoient la création de 1 248 m²; la surface après travaux atteint 8 047 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - 08827124E0003 - transformation avec diminution de surface - 264 m² Habitation
2024 - 08827124E0002 - extension de surface sans transformation - 6 920 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LIEU DIT FONTENELLE - extension de surface sans transformation - 8 771 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LIEU DIT ST BASLE - extension de surface sans transformation - 4 363 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Saint Basle - nouvelle construction - 3 772 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 08827115V0002 - nouvelle construction - 628 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - chemin rural n 7 - nouvelle construction - 1 078 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Lignéville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88271
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08827117V0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU GOTEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	409098415
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40909841500014
Code postal du demandeur	88800
Localité du demandeur	Ligneville
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Voye de Saint Baslemont
Localité du terrain	Ligneville
Code postal du terrain	88800
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	98
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	96
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	91
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6799
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	6799
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1248
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8047