← Retour aux permis de construire de locaux à Ligné (44850)

Permis de construire n°PC 04408221W1064 à Ligné (44) accordé le 18 mars 2022 à EDMP- PAYS DE LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04408221W1064 délivré le 18 mars 2022 par la ville de Ligné (44850), pour un projet situé 112 Rue des Palmiers, LIGNE (44850). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 049 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, EDMP- PAYS DE LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 112 Rue des Palmiers, LIGNE (44850), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2022 par la Ville de Ligné.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 2 993 m² dont habitation (1 805 m²) et locaux (1 188 m²) - détails tertiaires : commerces 594 m², artisanat 594 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 993 m²
  • Surface du terrain : 2 049 m²
  • Référence cadastrale : AM 122, AM 123, AM 190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation18/03/2022
Foncier2 049 m²
Surface construite1 188 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDMP- PAYS DE LOIRE
  • SIREN : 879768760
  • SIRET : 87976876000016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 993 m²
Variation nette totale 2 993 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 1 805 m²
Commerces 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Artisanat 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 0 m² 2 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 993 m² 2 993 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04408221W1064
  • Code commune INSEE : 44082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ligné (44850)

→ Voir tous les PC de locaux à Ligné (44850)