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Déclaration préalable n°DP 04408220W2011 à Ligné (44) non opposée le 17 février 2020 à OGEC LIGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04408220W2011 délivré le 17 février 2020 par la ville de Ligné (44850), pour un projet situé 240 Avenu Jules Verne, LIGNE (44850). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 447 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, OGEC LIGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 240 Avenu Jules Verne, LIGNE (44850), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 17 février 2020 par la Ville de Ligné.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 134 m² sur une emprise foncière de 8 447 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 134 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 134 m²
  • Surface du terrain : 8 447 m²
  • Référence cadastrale : AH 57

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/17
Foncier8 447 m²
Surface construite134 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC LIGNE
  • SIREN : 323790089
  • SIRET : 32379008900045
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : LIGNE (44850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 134 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 120 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 134 m²
Total 120 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04408220W2011
  • Code commune INSEE : 44082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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