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Permis de construire n°PC 04408219W1090 à Ligné (44) délivré le 6 décembre 2019 à SCCV PAUL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04408219W1090 délivré le 6 décembre 2019 par la ville de Ligné (44850), pour un projet situé 92 Rue des Chenes, LIGNE (44850). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 547 m².

Programme et contexte

En août 2019, SCCV PAUL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 92 Rue des Chenes, LIGNE (44850), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2019 par la Ville de Ligné.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 262 m² dont habitation (592 m²) et locaux (670 m²) - détails tertiaires : commerces 670 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 262 m²
  • Surface du terrain : 2 547 m²
  • Référence cadastrale : AK 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/12/2019
Foncier2 547 m²
Surface construite670 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV PAUL
  • SIREN : 851356170
  • SIRET : 85135617000015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 365 m²
Surface après travaux (totale) 1 262 m²
Variation nette totale 897 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Commerces 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Équipements publics 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² -365 m² 0 m²
Total 365 m² 1 262 m² 0 m² 365 m² 0 m² 897 m² 1 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04408219W1090
  • Code commune INSEE : 44082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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