Permis de construire à Ligne (44850) - 45 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04408219W1139 délivré le 2020/03/02 à LIGNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 85 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 45 m² sur La Soudairie. Déposé en hiver 2019, autorisé le 2 mars 2020 par la commune de LIGNE. Implanté La Soudairie, à Ligne (44850), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 007 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 85 m².
LIGNE compte 5 451 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS (SIREN 244400552, SIRET 24440055200026, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ANCENIS cedex (44156)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
40 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
85 m²
Total
40 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 45 m² créés; variation nette 45 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
45 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
85 m²
Superficie du terrain
16 007 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite85 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/03/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ligne (44850). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 16 007 m².
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