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Permis de construire n°PC 04408217W1038 à Ligné (44) délivré le 6 octobre 2017 à TERRENA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04408217W1038 délivré le 6 octobre 2017 par la ville de Ligné (44850), pour un projet situé 190 Rue des Lilas, LIGNE (44850). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 8 287 m².

Programme et contexte

En juin 2017, TERRENA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 190 Rue des Lilas, LIGNE (44850), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2017 par la Ville de Ligné.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 200 m² sur une emprise foncière de 8 287 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 200 m² (variation nette : -242 m²) - détails tertiaires : bureaux 61 m², commerces 407 m², entreposage 732 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 200 m²
  • Surface du terrain : 8 287 m²
  • Référence cadastrale : AI 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/10/2017
Foncier8 287 m²
Surface construite1 200 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRENA
  • SIREN : 429707292
  • SIRET : 42970729200018
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.23Z
  • Localisation du demandeur : ANCENIS CEDEX 99 (44155)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 200 m²
Surface après travaux (totale) 1 200 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 55 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 61 m²
Commerces 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 407 m²
Entreposage / Entrepôts 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m²
Total 1 200 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 1 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04408217W1038
  • Code commune INSEE : 44082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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