Permis de construire à Ligne (44850) - 26 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04408216W2075 délivré le 2016/09/13 à Ligne autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 26 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 26 m² sur Lieu-dit La Croix Douillard. Déposé en été 2016, autorisé le 13 septembre 2016 par la commune de Ligne. Implanté Lieu-dit La Croix Douillard, à Ligne (44850), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Croix Douillard.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 607 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 26 m².
Ligne compte 5 451 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Croix Douillard, Ligne (44850).
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE (SIREN 200014926, SIRET 20001492600030, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 26 m² · Variation nette totale : 26 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
26 m²
0 m²
0 m²
0 m²
26 m²
26 m²
Total
0 m²
26 m²
0 m²
0 m²
0 m²
26 m²
26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 26 m² créés; variation nette 26 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
26 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
26 m²
Superficie du terrain
21 607 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite26 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/09/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ligne (44850). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 26 m². Le terrain couvre 21 607 m².
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