Permis de construire à Ligne (44850) - 98 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04408212W1064 délivré le 2013/01/31 à Ligne autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 129 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC CIVILE CENTRE MEDICAL ET SERVICE, le projet commercial autorise la construction de 98 m² sur AV des Fresnes. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 31 janvier 2013 par la commune de Ligne. Implanté AV des Fresnes, à Ligne (44850), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOC CIVILE CENTRE MEDICAL ET SERVICE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 976 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 129 m².
Ligne compte 5 451 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOC CIVILE CENTRE MEDICAL ET SERVICE (SIREN 338618473, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Ligne (44850)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 31 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
31 m²
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
98 m²
129 m²
Total
31 m²
98 m²
0 m²
0 m²
0 m²
98 m²
129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 98 m² créés; variation nette 98 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
98 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
129 m²
Superficie du terrain
976 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite129 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/01/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ligne (44850). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 976 m².
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