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Permis de construire n°PC 03414023N0002 à Lignan-sur-Orb (34) délivré le 9 août 2023 à DUPPER INVESTMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03414023N0002 délivré le 9 août 2023 par la ville de Lignan-sur-Orb (34490), pour un projet situé Rue des Freres Piques, LIGNAN-SUR-ORB (34490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 76 694 m².

Programme et contexte

En février 2023, DUPPER INVESTMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Freres Piques, LIGNAN-SUR-ORB (34490), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2023 par la Ville de Lignan-sur-Orb.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 2 299 m² dont habitation (6 m²) et locaux (2 293 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 3 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 599 m²
  • Surface du terrain : 76 694 m²
  • Référence cadastrale : AD 49, AR 1, AR 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/09
Foncier76 694 m²
Surface construite3 101 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DUPPER INVESTMENT
  • SIREN : 880797543
  • SIRET : 88079754300019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : BEZIERS (34500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 919 m²
Surface après travaux (totale) 3 599 m²
Variation nette totale -320 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 m² 492 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 919 m² 2 293 m² 0 m² 2 619 m² 492 m² -818 m² 3 101 m²
Total 3 919 m² 2 299 m² 492 m² 2 619 m² 492 m² -320 m² 3 599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 7 jours.

  • Autorisation : 9 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03414023N0002
  • Code commune INSEE : 34140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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