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Déclaration préalable n°DP 03414015N0040 à Lignan-sur-Orb (34) non opposée le 18 janvier 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03414015N0040 délivré le 18 janvier 2016 par la ville de Lignan-sur-Orb (34490), pour un projet situé 135 Rue Raymond Cau, LIGNAN-SUR-ORB (34490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 174 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 135 Rue Raymond Cau, LIGNAN-SUR-ORB (34490), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 18 janvier 2016 par la Ville de Lignan-sur-Orb.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 013 m² sur une emprise foncière de 1 174 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 013 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 013 m²
  • Surface du terrain : 1 174 m²
  • Référence cadastrale : AR 188, AR 190

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/18
Foncier1 174 m²
Surface construite1 013 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LIGNAN-SUR-ORB (34490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 007 m²
Surface après travaux (totale) 1 013 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 007 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 013 m²
Total 1 007 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 013 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03414015N0040
  • Code commune INSEE : 34140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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