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Permis de construire à Lignan-De-Bordeaux (33360) - 4 591 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03324516Z0003 délivré le 2016/10/28 à LIGNAN-DE-BORDEAUX autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 4 591 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (764 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 28 octobre 2016 par la commune de LIGNAN-DE-BORDEAUX. Implanté Lieu- ""Chateau de Seguin"", à Lignan-De-Bordeaux (33360), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (382 m² issues de transformation, 382 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 14 655 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 640 m² d’habitation et 3 951 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 591 m².

LIGNAN-DE-BORDEAUX compte 836 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu- ""Chateau de Seguin"", Lignan-De-Bordeaux (33360).

Références cadastrales : 0B, 62.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN (SIREN 337850044, SIRET 33785004400013, APE 01.21Z, catégorie juridique 6599, localité LIGNAN DE BORDEAUX (33360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 591 m² · Surface après travaux (totale) : 4 591 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²
Bureaux	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²
Commerce	0 m²	0 m²	382 m²	0 m²	0 m²	382 m²	382 m²
Agricole	3 617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	-382 m²	3 235 m²
Total	4 591 m²	0 m²	382 m²	0 m²	382 m²	0 m²	4 591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 382 m² issus de transformation; variation nette 382 m². Agricole : 382 m² transformés; variation nette -382 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 591 m²
Superficie du terrain	14 655 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 591 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03324516Z0003
Code commune INSEE : 33245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lignan-De-Bordeaux (33360). Les travaux prévoient des transformations pour 764 m²; la surface après travaux atteint 4 591 m². Le terrain couvre 14 655 m².

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2018 - CHATEAU SEGUIN - transformation avec diminution de surface - 535 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03324516Z0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-01
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	STE CIVILE DU CHATEAU DE SEGUIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	337850044
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33785004400013
Code postal du demandeur	33360
Localité du demandeur	LIGNAN DE BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Lieu-
Libellé de la voie du terrain	""Chateau de Seguin""
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LIGNAN-DE-BORDEAUX
Code postal du terrain	33360
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14655
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	640
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3951
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	382
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	334
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	382
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3617
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	382
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4591