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Nouvelle-Aquitaine
Corrèze (19)
Liginiac
Détail PC 01911315H0004
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01911315H0004 délivré le 2015/11/03 à Liginiac autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 669 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MSA SERVICES LIMOUSIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 799 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé en été 2015, autorisé le 3 novembre 2015 par la commune de Liginiac. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Liginiac (19160), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de Le Bourg.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MSA SERVICES LIMOUSIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 799 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 975 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 39 754 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 669 m².
Liginiac compte 654 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Liginiac (19160).
Références cadastrales : ZD, 208, ZD, 89, ZD, 88.
Région : Limousin • Département : Corrèze .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MSA SERVICES LIMOUSIN (SIREN 509652244, SIRET 50965224400054, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Liginiac (19160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 845 m² · Surface après travaux (totale) : 1 669 m² · Variation nette totale : -176 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 845 m² 799 m² 0 m² 975 m² 0 m² -176 m² 1 669 m² Total 1 845 m² 799 m² 0 m² 975 m² 0 m² -176 m² 1 669 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 799 m² créés, 975 m² démolis; variation nette -176 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 799 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 669 m² Superficie du terrain 39 754 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 1 669 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/11/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01911315H0004 Code commune INSEE : 19113 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Liginiac (19160). Les travaux prévoient la création de 799 m² et des démolitions de 975 m²; la surface après travaux atteint 1 669 m². Le terrain couvre 39 754 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux
19113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01911315H0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-11-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MSA SERVICES LIMOUSIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
509652244
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50965224400054
Code postal du demandeur
19160
Localité du demandeur
Liginiac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Bourg
Localité du terrain
Liginiac
Code postal du terrain
19160
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
208
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
89
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
88
Superficie du terrain
39754
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1845
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
799
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
975
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1845
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
799
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
975
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
1669
COMM_NORM
19113
Tableau des données brutes de l'autorisation.
