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Permis de construire n°PC 03515222U0052 à Liffré (35) délivré le 3 novembre 2022 à DOMAINE DE LA REPOSEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03515222U0052 délivré le 3 novembre 2022 par la ville de Liffré (35340), pour un projet situé La Quinte, LIFFRE (35340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 51 853 m².

Programme et contexte

En août 2022, DOMAINE DE LA REPOSEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Quinte, LIFFRE (35340), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2022 par la Ville de Liffré.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 517 m² sur une emprise foncière de 51 853 m². La surface de plancher créée atteint 119 m² - détails tertiaires : commerces 716 m², hôtellerie 801 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 517 m²
  • Surface du terrain : 51 853 m²
  • Référence cadastrale : BN 4, BN 4, BN 393

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/11/2022
Foncier51 853 m²
Surface construite1 517 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DE LA REPOSEE
  • SIREN : 922365374
  • SIRET : 92236537400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CESSON-SEVIGNE (35510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 446 m²
Surface après travaux (totale) 1 517 m²
Variation nette totale 71 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 651 m² 54 m² 11 m² 0 m² 0 m² 65 m² 716 m²
Hôtellerie / Hébergement 795 m² 65 m² 0 m² 48 m² 11 m² 6 m² 801 m²
Total 1 446 m² 119 m² 11 m² 48 m² 11 m² 71 m² 1 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 3 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03515222U0052
  • Code commune INSEE : 35152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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