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Permis de construire n°PC 03515222U0037 à Liffré (35) délivré le 7 février 2023 à KSL IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03515222U0037 délivré le 7 février 2023 par la ville de Liffré (35340), pour un projet situé Allee Olympe de Gouges, LIFFRE (35340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 699 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, KSL IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee Olympe de Gouges, LIFFRE (35340), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2023 par la Ville de Liffré.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 422 m² sur une emprise foncière de 699 m². La surface de plancher créée atteint 213 m² - détails tertiaires : commerces 213 m², service public / intérêt collectif 209 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 422 m²
  • Surface du terrain : 699 m²
  • Référence cadastrale : BC 326

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/02/2023
Foncier699 m²
Surface construite422 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KSL IMMO
  • SIREN : 921199113
  • SIRET : 92119911300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 209 m²
Surface après travaux (totale) 422 m²
Variation nette totale 213 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Équipements publics 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Total 209 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 novembre 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 20 jours.

  • Autorisation : 7 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03515222U0037
  • Code commune INSEE : 35152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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