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Permis de construire à Liffol-Le-Grand (88350) - 94 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08827016N0009 délivré le 2016/10/25 à LIFFOL-LE-GRAND autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 984 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 156 m² sur 28 et Rue del'Orme. Il prévoit ensuite 94 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 25 octobre 2016 par la commune de LIFFOL-LE-GRAND. Implanté 28 et Rue del'Orme, à Liffol-Le-Grand (88350), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 94 m², dont 638 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 120 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 984 m².

LIFFOL-LE-GRAND compte 2 118 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 et Rue del'Orme, Liffol-Le-Grand (88350).

Références cadastrales : AD, 145, AD, 144.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND (SIREN 218802700, SIRET 21880270000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LIFFOL-LE-GRAND (88350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 046 m² · Surface après travaux (totale) : 984 m² · Variation nette totale : -62 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	292 m²	0 m²	0 m²	36 m²	256 m²	-292 m²	0 m²
Hébergement	252 m²	0 m²	382 m²	0 m²	0 m²	382 m²	634 m²
Services publics / intérêt collectif	502 m²	94 m²	256 m²	120 m²	382 m²	-152 m²	350 m²
Total	1 046 m²	94 m²	638 m²	156 m²	638 m²	-62 m²	984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 36 m² démolis, 256 m² transformés; variation nette -292 m². Hébergement : 382 m² issus de transformation; variation nette 382 m². Services publics / intérêt collectif : 94 m² créés, 256 m² issus de transformation, 120 m² démolis, 382 m² transformés; variation nette -152 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	94 m²
Surface transformée	256 m²
Surface supprimée	36 m²
Surface après travaux (totale)	984 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite984 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08827016N0009
Code commune INSEE : 88270 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Liffol-Le-Grand (88350). Les travaux prévoient la création de 94 m², des transformations pour 1 276 m² et des démolitions de 156 m²; la surface après travaux atteint 984 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08827016N0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-06-01
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218802700
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21880270000011
Code postal du demandeur	88350
Localité du demandeur	LIFFOL-LE-GRAND
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	28 et
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue del'Orme
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LIFFOL-LE-GRAND
Code postal du terrain	88350
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	145
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	144
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	292
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	36
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	754
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	638
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	382
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	252
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	382
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	502
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	256
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	120
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	382
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	984