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Permis de construire n°PC 0625102000060 à Liévin (62) délivré le 15 octobre 2020 à LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0625102000060 délivré le 15 octobre 2020 par la ville de Liévin (62800), pour un projet situé Rue du Chevalier de la Bar, LIEVIN (62800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 951 m².

Programme et contexte

En août 2020, LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Chevalier de la Bar, LIEVIN (62800), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2020 par la Ville de Liévin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 746 m² dont habitation (1 703 m²) et locaux (43 m²) - détails tertiaires : artisanat 43 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 746 m²
  • Surface du terrain : 3 951 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/10/2020
Foncier3 951 m²
Surface construite43 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC
  • SIREN : 849604665
  • SIRET : 84960466500018
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 746 m²
Variation nette totale 1 746 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m²
Artisanat 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 1 746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625102000060
  • Code commune INSEE : 62510 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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