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Permis de construire n°PC 0772512200013 à Lieusaint (77) délivré le 21 mars 2023 à NACTIS FLAVOURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772512200013 délivré le 21 mars 2023 par la ville de Lieusaint (77127), pour un projet situé 845 Av Marguerite Perey, LIEUSAINT (77127). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 18 877 m².

Programme et contexte

En avril 2023, NACTIS FLAVOURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 845 Av Marguerite Perey, LIEUSAINT (77127), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2023 par la Ville de Lieusaint.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 870 m² sur une emprise foncière de 18 877 m². La surface de plancher créée atteint 1 219 m² - détails tertiaires : bureaux 532 m², entreposage 2 738 m², industrie 2 600 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 870 m²
  • Surface du terrain : 18 877 m²
  • Référence cadastrale : ZD 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2023
Foncier18 877 m²
Surface construite5 870 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NACTIS FLAVOURS
  • SIREN : 421044009
  • SIRET : 42104400900031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.53Z
  • Localisation du demandeur : BONDOUFLE (91070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 651 m²
Surface après travaux (totale) 5 870 m²
Variation nette totale 1 219 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m²
Industrie 3 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² -936 m² 2 600 m²
Entreposage / Entrepôts 583 m² 1 219 m² 936 m² 0 m² 0 m² 2 155 m² 2 738 m²
Total 4 651 m² 1 219 m² 936 m² 0 m² 936 m² 1 219 m² 5 870 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772512200013
  • Code commune INSEE : 77251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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