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Déclaration préalable n°DP 0772512000030 à Lieusaint (77) non opposée le 3 juillet 2020 à IUT MELUN SENART

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0772512000030 délivré le 3 juillet 2020 par la ville de Lieusaint (77127), pour un projet situé 36 Rue Georges Charpak, LIEUSAINT (77127). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 31 432 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, IUT MELUN SENART a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 36 Rue Georges Charpak, LIEUSAINT (77127), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 juillet 2020 par la Ville de Lieusaint.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 13 190 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (185 m²) et locaux (13 005 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 190 m²
  • Surface du terrain : 31 432 m²
  • Référence cadastrale : B 326, B 328, B 359

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2020
Foncier31 432 m²
Surface construite13 005 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IUT MELUN SENART
  • SIREN : 199411117
  • SIRET : 19941111700203
  • Catégorie juridique : 7383
  • APE : 85.42Z
  • Localisation du demandeur : LIEUSAINT (77127)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 190 m²
Surface après travaux (totale) 13 190 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 185 m²
Équipements publics 12 787 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 13 005 m²
Total 13 190 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 13 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juillet 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772512000030
  • Code commune INSEE : 77251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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