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Permis de construire n°PC 0772511900021 à Lieusaint (77) délivré le 9 octobre 2019 à LE SUISSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772511900021 délivré le 9 octobre 2019 par la ville de Lieusaint (77127), pour un projet situé 564 Rue de la Motte, MOISSY-CRAMAYEL (77550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 531 m².

Programme et contexte

En juin 2019, LE SUISSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 564 Rue de la Motte, MOISSY-CRAMAYEL (77550), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2019 par la Ville de Lieusaint.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 535 m² sur une emprise foncière de 10 531 m². La surface de plancher créée atteint 1 092 m² - détails tertiaires : bureaux 755 m², entreposage 1 029 m², industrie 751 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 535 m²
  • Surface du terrain : 10 531 m²
  • Référence cadastrale : A 1635, A 1633, A 1631

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/10/2019
Foncier10 531 m²
Surface construite2 535 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE SUISSE
  • SIREN : 481581023
  • SIRET : 48158102300027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOISSY-CRAMAYEL (77550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 443 m²
Surface après travaux (totale) 2 535 m²
Variation nette totale 1 092 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 683 m² 63 m² 9 m² 0 m² 0 m² 72 m² 755 m²
Industrie 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 751 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²
Total 1 443 m² 1 092 m² 9 m² 0 m² 9 m² 1 092 m² 2 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772511900021
  • Code commune INSEE : 77251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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