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Permis de construire n°PC 0772511600005 à Lieusaint (77) délivré le 20 septembre 2016 à GROUPEMENT D'ETUDES FRANCE CONCEPTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772511600005 délivré le 20 septembre 2016 par la ville de Lieusaint (77127), pour un projet situé Imp Anita Conti, LIEUSAINT (77127). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2016, GROUPEMENT D'ETUDES FRANCE CONCEPTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Imp Anita Conti, LIEUSAINT (77127), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2016 par la Ville de Lieusaint.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 220 m². La surface de plancher créée atteint 4 220 m² - détails tertiaires : bureaux 640 m², industrie 3 580 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 220 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZE 74P, ZE 75P, ZE

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/09/2016
Surface construite4 220 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT D'ETUDES FRANCE CONCEPTION
  • SIREN : 301312211
  • SIRET : 30131221100040
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : MONTROUGE (92120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 220 m²
Variation nette totale 4 220 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Industrie 0 m² 3 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 580 m² 3 580 m²
Total 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 4 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772511600005
  • Code commune INSEE : 77251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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